Les 26 et 27 juillet 2019, Nouveaux Droits de l’Homme (NDH) a organisé dans la salle de conférence de l’hôtel feylidack a Yaoundé, un atelier national de formation des volontaires sur les droits de l’Homme, ceci dans le cadre du Programme d’Amélioration de l’Accès à la justice. Etaient présent à cette formation les étudiants, les conseillers juridiques, les assistants juridiques, les avocats, les huissiers et quelques représentants des médias.
1- Objectif de la rencontre
L’atelier de formation avait pour objectif général d’accroitre une offre d’assistance juridique et judiciaire de proximité aux groupes vulnérable ; il était donc question d’outiller les volontaires sur les Droits de l’Homme et les techniques d’assistance et d’accompagnement juridique et judicaires des populations. Il s’agit entre autres de former à travers le territoire national des citoyens aptes à transformer leur communauté à travers l’éducation aux droits humain.
2- Focus sur les articulations
– Séance protocolaire
Les travaux de la première journée ont commencé par les propos introductifs du modérateur, M Joseph POUAGAM suivi du mot de bienvenue de la représentante de la directrice de NDH, Mme DEFO Barbara, puis la présentation sommaire du PAAJ et ses réalisations par Mme FITNGO MBONDA Novice ; suite à ces allocutions, le Dr Hilaire KAMGA a présenté les préalables et l’aspect technique de l’atelier. Après cette séance protocolaire, s’en ai suivi la séance photo de famille, puis, celle de la présentation des participants.
La phase des allocutions
Après la phase protocolaire et la séance photo, vient la phase des allocutions qui a commencé par le pré-test qui a duré 10 min, il s’agit d’un test de connaissance des participants en matière de droit de l’Homme, suivi de l’allocution de Me Jean Jaures Abel AMAN sur le thème système et acteurs de la justice pénale au Cameroun ;il a tout d’abord présenté les acteurs de la justice pénale question de montrer leur rôles et obligations en matière de droit de l’Homme dans la procédure pénale ; il a ensuite abordé le thème Justice pénale et droits de l’Homme il s’est agi de parler de l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
La seconde allocution portait sur le thème comprendre les droits de l’Homme et le concept de VDH développé par le Dr Hilaire KAMGA. Il a été question de faire comprendre aux participants les principes essentiels des droits de l’Homme, en suite clarifier la notion de VDH et la différence entre volontariat et bénévolat enfin montrer comment les volontaires doivent interagir sur le terrain par les activités de sensibilisation, d’’assistance, promotion, protection et extension des droits de l’Homme. Par la suite il a abordé le thème comprendre les droits de l’Homme les notions de droits de l’Homme, droit pénal, droit international humanitaire ont été clarifie et le contexte de l’évolution des droits de l’Homme également.
Déroulé du deuxième jour
La deuxième journée a commencé par le rapport de la première journée fait par… ensuite la restitution en plénière de l’exercice étude de cas B par chaque groupe sous forme de de journal télévisé. Ala fin des présentations, le Dr hilaire KAMGA va expliquer ce qu’est la présomption d’innocence et a introduit le Dr Frederick FOKA pour son allocution.
La troisième allocution par le Dr Frederick FOKA a porté sur justice pénale camerounaise et système international de protection des droits de l’Homme. Il a été question d’instruire les participants sur les engagements internationaux du Cameroun en matière de justice pénale et sur les engagements régionaux du Cameroun. L’intervenant a rappelé les instruments généraux tels que le pacte international et le Protocol facultatif et les instruments facultatifs comme le CEDEF, Protocol de la charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples. Quant aux mécanismes régionaux, il s’agit du comité des Droits de l’Homme, de la convention contre la torture. Suite à cette allocution, la deuxième étude de cas a été traité par groupe sur le mauvais traitement : jeu des rôles et en cas d’enlèvement ce qui a donné à une restitution en plénière. Après ces différentes restitutions, le DR Hilaire KAMGA est revenu sur la place des OPJ et leur responsabilité en cas d’abus et de violation des droits. L’intervention du Dr KAMGA donne lieu au post-test et l’évaluation administrative clôturé par travail à faire et renvoyer pour correction.
La formation d’une équipe qui va encadrer les groupes des volontaires du centre, sud et Est constitué de M. ETOUNDI Fabrice, Mme TSIMI Mélanie, Mme TAMGA Mireille, Mme BEBOUNG Cécile. La cérémonie de clôture commence par la remise des attestations aux participants ensuite le mot des partisans, la remise des attestations aux participants enfin l’allocution de clôture de NDH.
Travaux de groupes
I- Cas de Monsieur ATANGO arrêté et violente par la police pour trafic de drogue
Groupe 1
1- Quels sont les droits violés ?
– Torture ;
– Traitement inhumain et dégradant art 2 al 2 de la convention des Nations unies ne justifie aucun acte de torture ;
2- Stratégie pour défendre les Droits de M. ATANGO
– Le respect des procédures ;
– La modification de l’heure de début de la garde à vue ;
– La modification du motif d’arrestation ;
– Le respect du Droit d’assistance.
Groupe 2
1- Quels sont les droits violés ?
– Droit à l’intégrité physique et moral art 5 de la DUDH ;
– Droit à la sante art 22 du DUDH ;
– Droit de visite art 12 d la DUDH ;
NB : Torture car il a subi des violences de la part des OPJ, fonctionnaires de l’Etat art réprimé dans 277 al 3 du code de procédure pénal camerounais
2- Stratégie pour la défense des droits de M. ATANGO
La police ayant été déclaré non coupable devant les juridictions nationales, le Cameroun ayant ratifié plusieurs conventions internationales contre la torture, M. ATANGO est en droit de saisir le comité Africain des Droits de l’Homme et des peuples ou le comité contre la torture.
Groupe 3
1- Quels sont les droits violés ?
– La dignité humaine ;
– L’intégrité physique ;
– La protection ;
– Doit aux
– Soins médicaux ;
– Droit de visite.
2- Stratégie pour la défense des droits de M. ATANGO
– Constater la violation de l’Etat Camerounais de ses engagements internationaux ;
– Engager la responsabilité de L’Etat Camerounais ;
– Réparer les préjudices causés à M. ATATNGO par l’Etat du Camerounais ;
II- Cas de mauvais traitement
Groupe 1
1-
a- La manœuvre posée par le chef adjoint est prohibée pour évacuer le suspect ;
b- L’article2 al 3 de la convention stipule que : l’ordre d’un supérieur ou d’une autorité ne peut être invoque pour justifier la torture ; dans le cas d’espèce, l’officier refuse d’obéir aux ordres de son supérieur ;
2-
L’article 2 al 2 de la convention des nations unies contre la torture, aucune circonstance ne peut être invoque pour justifier l’acte de torture. Conformément à cet article, rien n justifie cet acte de torture
3-
Conformément au droit positif camerounais,
– Le respect des procédures ;
– La modification de l’heure de début du garde à vue ;
– Modification du motif d’arrestation ;
– Le respect du droit d’assistance ;
Groupe 2
1-
a- L’ordre du commissaire a son subalterne est illégal en vertu des art 1 al 1 et 11 de la Convention des nations unies contre la torture ;
b- L’officier voyant sa personnalité juridique engagée refuse d’obéir à l’ordre de son chef. Il agit dans la légalité conformément à l’article 2 al3 de la même convention stipule : l’ordre d’un supérieur ou d’une autorité publique ne peut être invoque pour justifier la torture.
2-
Le fait que l’enfant soit en danger pour des raisons de santé ne justifie aucun acte de torture sur le suspect étant entendu que l’art 2 de la convention contre la torture le proscrit ;
3-
La police pourra adopte les actions suivantes :
– Mettre le suspect en confiance en lui garantissant une réduction de peine
– Faire venir l’un de ses proches pour interpeler sa conscience sur la gravite de sa faute ;
Groupe 3
1 les actions légales entreprises par les OJP sont :
Action illégale :
a- autorisation su commissaire à torturer
c- Interrogation sans violence
2-L’action du commissaire n’est pas justifie car le suspect a droit au silence, a l’intégrité physique, le Cameroun a ratifie la convention contre le torture ;
3-la police doit agir avec professionnalisme dans le respect des droits de l’Homme