Du 1er au 02 Octobre 2019, Nouveaux Droits de l’Homme Cameroun a organisé, un Atelier de validation du manuel de formation et de recyclage sur la prévention de la torture et des mauvais traitements. Une vingtaine de personnes constitués des experts, consultants des officiers et agents de la police judiciaire, des agents de l’administration pénitentiaire, des leaders de l’administration de la justice ainsi que des acteurs de la Société civile, ont pris ont pris part a cet atelier.
1. Objectif de l’activité
L’objectif ici était de valider le draft du manuel de formation et de recyclage sur la prévention de la torture et des mauvais traitements. Il était surtout question de présenter le contenu du manuel pour une meilleure appropriation par les acteurs/experts réunis, de faire une analyse critique du contenu du manuel et enfin d’apporter des corrections mélioratives tant sur la forme que sur le fond.
2. Focus sur les articulations
Le premier jour était essentiellement consacré à un travail préparatoire. Les organisateurs de l’atelier se sont réunis afin de s’accorder sur le contenu du cadre opérationnel de cette activité et d’assurer que les documents finaux de cadrage ont été distribués aux participants, pour qu’ils puissent en prendre connaissance et apporter des observations. Ce travail a davantage pris forme au deuxième jour de l’atelier.
La séance protocolaire
Les travaux 02/09/2019 ont démarré à 09H30, par les propos de bienvenue de la Directrice Exécutive NDH-Cameroun qui a rappelé les objectifs du projet et de l’atelier en particulier, tout remerciant en les uns et les autres d’avoir répondu présent à cet atelier. Par la suite, le président du conseil national de NDH en la personne de Me KADJE a pris la parole pour souhaiter la bienvenue à tous surtout, a loué la qualité des participants ayant répondu présent à cet atelier de travail. S’en ai suivi le mot du représentant de l’Union Européenne qui dans son propos a émis le vœu de voir que les résultats de cet atelier aient un véritable impact sur la prévention et la lutte contre la torture au Cameroun. La parole fut enfin remis au facilitateur de séance le Docteur Hilaire KAMGA qui, après avoir fait une brève présentation du programme de la journée tout en rappelant le travail fait la veille, a introduit l’expert auteur du draft à valider pour la présentation du document.
La phase technique
La séance protocolaire a donnée suite à une photo de famille et de retour en salle, s’en est suivi de la présentation du Manuel par Mme Schlick Aurélie (Expert en droit humains). La quintessence de cette présentation avait non seulement pour but d’édifier les participants sur le contenu du draft, mais aussi de jeter les balises pour des quelconques observations.
Ainsi, la brillante présentation de Mme Schlick a donné lieu à plusieurs remarques et interrogations tant sur le fond que sur la forme. Dans l’ensemble, les questions tournaient autour de, savoir à qui s’adresse ce manuel ? Qu’elle est la finalité d’un tel manuel pour le public cible ?etc. Les remarques émises portaient sur l’ensemble du document, où il était question de, revoir les définitions pour que celles -ci soient renforcées ou mieux, que certains termes et concepts soient clairement définis ; que le document soit renforcer en tenant compte de la définition même de la torture, Ajouter quelques textes juridiques traitant de la torture, introduire une table de matière et un sommaire ; présenter les thématiques qui seront abordées, faire un état de lieu sur ce qui a déjà été fait dans le cadre de traiter des cas spécifique de complicité de la torture, inclure aspect genre dans cette thématique, préciser les différentes formes de tortures, intégrer un titre sur le sort de la preuve, préciser les avancées du Cameroun en matière de lutte contre la torture ; etc.
Ces observations enregistrées ont ainsi permis de passer aux travaux de groupes, où chaque groupe devrait se pencher de façon plus profonde sur les différentes parties du manuel.
Les travaux de groupe
Pour traiter du contenu de ce manuel, 03 groupes de travail ont été mis sur pied et répartis de la manière suivante :
Groupe Thème Contenus Responsable
1 Chapitres 1 et 2
-Relire les sections et procéder aux amendements rendus nécessaires
-Suggérer des éléments mélioratifs d’ordre général
-Suggérer des questions de fins de chapitre pour s’assurer des connaissances acquises par l’utilisateur Président : Me KADJE Victor
Rapporteur : Me W Mbatang Bertile
2 Chapitre 3.4 et 5 -Relire les sections et procéder aux amendements rendus nécessaires
– Suggérer des éléments mélioratifs d’ordre général
-Suggérer des questions de fins de chapitre pour s’assurer des connaissances acquises par l’utilisateur Président : Dr MaKOUGOUM
Rapporteur : SOBDIBE Richard
3 Introduction, Note aux utilisateurs et déclaration Président : Dr Richard MAKON
Rapporteur : AFA’A Spécial Valère
Après les travaux de groupe, les différents rapporteurs de groupe se sont succédés pour une restitution en plénière. Celle ci a permis d’apprécier la densité du travail fourni par les différents groupes et de recevoir les propositions mélioratives qui, dans certains cas, ont fait l’objet de débat.
LES TRAVAUX DE GROUPE
Recommandations Groupe 1
Président de séance : Me KADJE Victor
Rapporteur : Me WOUAMI MBATANG Bertille
Travail demande
– Lecture des chapitres 1 et 2
– Amendement
– Apporter les suggestions
– Proposer les questions à la suite du manuel
Chapitre 1
I-Définition des concepts
L’objectif ici est : Amener les acteurs (lecteurs) à s’approprier des concepts ;
A- Définition de la torture selon l’art 277-3 du code pénal ;
1- les éléments constitutifs de la torture ;
• Un acte inflige avec un objectif précis
• Un acte délibéré produit une souffrance aiguë
2- Les formes de tortures
3- Cas de tortures physique
B- Définition des concepts : peines, ou traitement cruel, inhumain ou dégradant (sans changement)
II- ILLUSTRATION DES PEINES, TRAITEMENT CRUELS
CHAP II : LES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE LUTTE CONTRE LA TORTURE ET LES TRAITEMENTS INHUMAINS ET DEGRADANT
Objectif : Faciliter de façon efficiente l’appropriation des instruments juridiques relatifs à la torture, les traitements cruels et dégradants.
1- Les instruments juridiques internationaux.
• Le Protocol d’Istanbul de 1999 ;
• La CEDEF 1979 ;
• La résolution 1325 des Nations Unies ;
• ODD 16.
2- Les instruments juridiques africains.
• Protocol de Maputo ou la charte des droits de l’Homme ;
• L’agenda 2063 de l’union Africaine ;
3- Les instruments juridiques nationaux
• Loi N 2005/007 portant NCPP. 27 JUILLET 2005 ;
– Art 8, Art 37 Art 122
• La loi N 2017/012 du 12 juillet 2017 portant code de justice militaire
• Le décret 2001 /181 du 25 Juillet 2001 portant organisation de la gendarmerie Nationale modifie par le décret N 2014/ 309 du 14 Aout 2014.
Question à la suite des chapitre 1 et 2
1- Dans quelle mesure la garde à vue peut être constitutive de torture ?
2- Quels sont les éléments qui entre dans la constitution de la torture ?
3- Qui peut dénoncer la pratique de la torture ?
4- L’OPJ peut-il recourir aux coups et services pour obtenir dans le cadre d’une enquête pour obtenir les aveux ?
5- Dans quel cas le PV d’enquête établi par un OPJ peut être annulé ?
6- L’état de nécessité, l’ordre d’un supérieur hiérarchique peuvent-ils justifier la pratique de la torture par l’OPJ ?
Recommandations Groupe 2
Observation générale
-Présentation du document et restructuration des chapitres
Meilleures articulations entre les chapitres, (mieux élaborer les transitions et chapeaux
Structuration des chapitres (idées, arguments, exemples)
Faires des encadres sur les idées forces
Observation spécifique
-Performance du chapitre 3
Obligations et autres instruments en matière de la torture
Section 1 : les obligations
I – obligation liées aux auditions de détention
II- obligation lies aux droits de la défense
Section 2 : Autres interdictions
Transformation des chapitres 5 en chapitre 4
-Restructuration du nouveau chapitre
Quelles sont les conséquences attachées à la torture ?
Section 1 : conséquences sur la procédure judiciaire
Section 2 : les conséquences sur l’agent
Section 3 : les conséquences sur la victime
– Modification et restructuration du chapitre 5
– Comment éviter les actes de torture
Section : 1 la dénonciation (obligation de protection des droits humains secours a une personne en danger)
Section : 2 la désobéissance à l’ordre manifestement illégal Art 27 (3) convention contre la torture
FOND
– Citer les sources des idées ;
– Diversité les sources es jurisprudences ;
– Encadrer l’emploi du mot torture en lui donnant un sens plus large
– Enrichir le document en y inscrivant les sanctions administrative ou disciplinaire prononce contre les OPJ.
Questions
Chapitre 3
1- Quelles sont les interdictions qui me sont faites dans le cadre de la lutte contre la torture ?
2- Quelles sont les droits des individus et mes obligations dans le cadre de l’évitement de la torture ?
Chapitre 4
1- La victime d’un acte de torture peut- elle engager des actions contre moi ?
2- Qu’Est-ce que j’encours si je suis auteur de torture ?
Chapitre 5
1- Puis je dénoncer les actes de tortures poses par des collègues ?
2- Lee droit me protège t- il en cas de désobéissance a un ordre de mon supérieur qui me demande de poser un acte de torture ? si oui comment ?
Recommandations groupe 3
Travail à faire : Introduction, Note aux utilisateurs et déclaration
Introduction
L’introduction devrait répondre à 3 questions essentielles
Quoi ? L’objet qui adresse aussi le PB
Pourquoi ? La question de l’intérêt (justification)
Comment ? La méthodologie
Structure de l’introduction
1) contexte et justification
2) Etat de la question (relever à titre illustratif la littérature en la matière ; évoquer les textes camerounais en la matière
3) le problème
On reprend le problème général en relevant les cas spécifiques
Le guide vise surtout à répondre à la question de l’accessibilité, la maniabilité et la centralité de l’information.
Relever à l’introduction les différentes cibles : à qui s’adresse le manuel
-La méthode : approche par compétences
-Les techniques
• la collecte des données
• exégèse revue des textes
Le plan du guide
Spécifier le nombre de partie et de chapitre du guide.
-Une note aux utilisateurs du manuel a également été élaborée .
Pour clôturer ces deux journées de travaux, les participants ont eu droit à la lecture de la déclaration finale2. Par la suite, le président du conseil national de NDH, Me KADJE a pris la parole pour remercier les participants pour leur franche collaboration et surtout a montré sa satisfaction pour le bon déroulement des travaux. Sur ce, l’atelier c’est achevé à 16H30.