Les 25, 26 et 27 avril 2019, Nouveaux Droits de l’Homme (NDH) a organisé, dans le cadre du Programme de l’Amélioration de l’Accès a la Justice un atelier de formation des formateurs aux droits de l’Homme et l’accès à la justice pénale dans la salle de conférence de l’hôtel le relais à Mbalmayo. Etaient présent à cette formation les représentants ou membre des OSC, les experts juristes, les étudiants et quelques représentants des médias.
1- Objectif de la rencontre
Cet atelier de formation des formateurs avait pour objectif, outiller les participants sur les droits de l’homme, et la justice pénale, en vue de constituer un pool d’éducateurs aux droits humains capables de booster l’accès à la justice pénale des populations vulnérables.
2- Focus sur les articulations
– Séance protocolaire
Les travaux de la première journée ont commencé par les propos introductifs de la Directrice Exécutive de NDH-Cameroun, Mme Cyrille Rolande BECHON. Elle a commencé son propos en adressant des félicitations aux participants dont les candidatures ont été retenues parmi une multitude et a poursuivi par son mot de bienvenu. Par la suite, les participants ont eu droit à une présentation sommaire du programme PAAJP et de ses différentes réalisations, par un membre du comité d’organisation. Enfin, la parole a été donnée au modérateur, Dr Hilaire KAMGA, qui a procédé à la présentation technique de l’atelier. Après cette séance protocolaire, place à une séance photo, suivie de l’interview des différents médias venu participés à cette cérémonie protocolaire.
– La phase des allocutions
Cette phase a commencé tout d’abord par une présentation à tour de rôle des différents participants qui ont tous salué, nous devons le souligner, l’initiative de NDH Cameroun d’organiser une telle formation. Par la suite, la Directrice Exécutive a tenu à faire un recueil des attentes des différents participants et des règles de travail ont été fixées. Un pré-test a été distribué à chacun des participants afin de tester les connaissances en matière de droits de l’Homme et justice pénale. C’est au bout de ceci que le premier intervenant le Dr Hilaire KAMGA, a pris la parole afin d’édifier les participants sur le thème : « droits de l’Homme et les engagements internationaux du Cameroun » . Dans son allocution, le Dr H. KAMGA a présenté d’une part, les différents contextes dans lesquels naissent les droits de l’Homme, ainsi que l’évolution d’un Etat de droit avant de définir ce qu’on entend par droit de l’Homme. D’autre part, il a tenu à outiller les participants sur les principes essentiels des droits de l’Homme.
Le second intervenant du jour, le Dr Richard MAKON a entretenu les participants sur « engagements internationaux du Cameroun ». De façon approfondie, il a insisté sur les traités et conventions internationaux ratifiés par le Cameroun notamment sur l’interdiction de la torture et les peines ou traitements inhumains et dégradants. Ce thème a permis de comprendre la différence entre la signature qui est un principe d’intention de l’Etat, la ratification qui est un acte engageant l’Etat, et l’adhésion qui est un acte contraignant.
La seconde partie de l’allocution du Dr R. MAKON portait sur l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Il a abordé ici les notions de torture et de peine en déterminant les éléments constitutifs de la ‘torture’, qui sont entre autre, la nature intentionnelle, la gravite de la douleur et le but recherché.
Après ces allocutions, des travaux de groupe ont été organisés par le facilitateur. Trois groupes de travail ont été formés. Les participants devaient travailler ici sur un cas pratique ayant trait aux mauvais traitements, notamment, le cas d’enlèvement d’un mineur.
C’est après cette séance de travail qu’a pris fin la première journée.
– Focus sur les articulations de la deuxième journée : le 26 avril 2019
La seconde journée a débuté par une séance de révision des travaux de la première journée, dirigée par la Directrice Exécutive de NDH Cameroun, Mme Cyrille Rolande BECHON pendant une vingtaine de minutes. Chaque participant a pu dire ce qu’il a retenu de la première journée.
Après cette phase de révision, place à aux allocutions. La première du jour a été faite par le représentant du ministère de la justice, en la personne de M. Rodrigue OTTOU, quia entretenu les participants sur « les acteurs de la justice pénale dans le système judicaire camerounais, leurs rôles et leurs obligations ». L’intervenant a tout d’abord présenté les acteurs de la justice pénale à savoir les officiers de police judicaire, les procureurs de la république, les juges et les greffiers. Par la suite, il a déroulé brièvement la procédure pénale qui commence par le dépôt d’une plainte par la victime, ensuite vient l’enquête par un OPJ ou un APJ, et le jugement ou intervient avocats, greffiers et magistrats.
A la suite du ministère de la justice, le Pr Claude ASSIRA a pris la parole et a développé un thème crucial portant sur : « les droits de l’Homme dans la procédure pénale ». Il a tout d’abord défini la notion de Procédure Pénale qui est un ensemble des étapes à suivre pour atteindre la réaction de l’Etat ; ce qui se résume à infraction et sanction. Par la suite, il a mis un accent sur la phase de préparation de procédure pénale qui passe par l’enquête, l’instruction et le jugement.
Parlant de l’enquête, le professeur a tenu à préciser qu’il s’agit de préliminaires et de flagrance :
*préliminaires : actions des OPJ, APJ et du procureur après la plainte et la dénonciation ;
*Flagrance : cas où le législateur simplifie l’infraction :
S’agissant de l’instruction, elle est obligatoire (lorsqu’il s’agit d’un crime, tentative d’assassinat, tentative de meurtre) soit facultative. Le professeur a ensuite instruit les participants sur les différents cas d’instruction.
Cet exposé a suscité un long moment d’échanges sous formes de question réponses ce qui a permis au professeur d’éclairer davantage la lanterne des participants sur certains points.
La Directrice Exécutive de NDH Cameroun, Mme Cyrille Rolande BECHON, a pris la parole à la suite du Pr C. ASSIRA afin d’aborder la question des engagements régionaux du Cameroun . Elle a ici fait une clarification sur les notions de mécanismes de protection, de ratification, de signature d’un traité et l’adhésion. Tous les textes régionaux que le Cameroun a ratifiés ont été majoritairement présentés. Par la suite, elle a entretenu les participants sur les mécanismes juridictionnels, et les procédures spéciales.
Après ces allocutions, une séance appelée espace télé a été organisée sous la supervision du Dr Hilaire KAMGA. Chaque groupe, (les trois initialement formés le premier jour) devrait désigner en son sein deux membres qui joueront chacun le rôle de journaliste et de juriste afin de débattre sur un cas pratique, notamment celui concernant les enfants mineurs retenus à la prison centrale de Kodengui.
C’est sur ces simulations de débats télévisés que s’acheva la deuxième journée de cette formation.
– Focus sur les articulations de la troisième journée : le 27 avril 2019
La troisième journée a également commencé par une révision comme la journée précédente, dirigée par la Directrice exécutive de NDH Cameroun, où chaque participant était tenu de faire des rappels sur les acquis suite aux allocutions du deuxième jour. Il s’en est suivi une autre allocution du Dr Hilaire KAMGA sur les autres acteurs de la justice pénale. Parlant des autres acteurs de la justice pénale, l’intervenant a ici fait allusion aux médecins qui interviennent dans la phase préliminaire d’enquête, au juge d’instruction qui fait l’audience en cabinet, aux greffiers, avocats, magistrats, interprètes et experts judiciaires (éclairer le tribunal), et à l’officier de justice. Il a également éclairé sur l’organisation des juridictions qui comprennent la juridiction du 1erdegré, le tribunal coutumier, le tribunal de premier degré, le tribunal de première instance, et le tribunal de grande instance.
A la suite de cette allocution, les travaux de groupes ont une fois de plus été organisés, portant sur un cas pratique ainsi que la restitution des différents travaux. Après cette plénière, une évaluation dirigée par le Dr Hilaire KAMGA a été proposée aux participants. Cette évaluation avait pour but de mesurer le niveau d’acquisition des connaissances acquises lors de cette formation. Un post-test, a aussi été proposé dans le même ordre d’idées. Enfin, une évaluation administrative a été faite aux participants afin d’avoir leur point de vue sur les volets organisationnels et leur appréciation quant à l’initiative d’un tel atelier.
Après trois jours de travail intense arriva enfin l’heure de la cérémonie de clôture. Cette phase fut marquée par deux grandes articulations : la remise des attestations de participation dirigée par Mme Cyrile Rolande BECHON, et la lecture de la déclaration finale rédigée par les participants. C’est après ce point et suite à l’allocution de clôture de Mme la Directrice exécutive qu’a pris fin l’atelier national de formation des formateurs sur les droits de l’Homme et la justice pénal.