Le mardi 16 avril 2019, Nouveaux Droits de l’Homme (NDH) a organisé dans sa salle de conférence un atelier de validation du guide méthodologique d’intervention des OSC. Etaient présents à cette rencontre, les membres de la délégation de l’union Européenne, les OSC concernées et quelques journalistes.
1- Objectif de la rencontre
L’atelier avait pour but de présenter le guide méthodologique d’intervention juridique et judiciaire aux OSC. Il était question pour le consultant de présenter aux OSC ledit document pour remarques, suggestions et recommandations pour validation et adoption final.
1- Focus sur les articulations
– La séance protocolaire
La séance commence par l’accueil des participants avec le mot de bienvenue de Madame la directrice exécutive de NDH, suivi de la présentation technique de l’atelier. Par la suite, le consultant, Mr POJUME Hugues a présente le draft du guide méthodologique ; une fois présenté, on assiste à une séance d’interventions portant sur les manquements, suggestions et quelques recommandations. Après cette phase, il s’en est suivi la séance photos de famille marquant le début des travaux de l’atelier. Après cette séance, le docteur HILAIRE KAMGA a pris la parole pour exposer les préalables de l’atelier.
– La phase des allocutions
Après la séance protocolaire, le modérateur a directement procédé à la répartition des participants pour les travaux de groupe. Trois groupes de travail ont été constitués. Le premier groupe travaillait sur l’action des OSC devant les procédures ordinaires et accélérée, le second groupe sur l’action des OSC devant les procédures non contentieuses, et le troisième groupe sur les démarches et formes d’actions des OSC. Pour chacun des groupes il était question de présenter les résultats des travaux en y apportant remarques, suggestions, et recommandations.
De La restitution en plénière
Travaux du premier groupe.
Avait pour rapporteur monsieur MADEDJIMNGAR Bonheur et pour thème l’action des OSC devant les procédures ordinaires et accélérée et revoir la partie annexe. Les suggestions du groupe portaient sur : l’ajout d’une partie qui porte sur la prise en compte de l’assistance juridique et judiciaire des mineurs et femmes victimes de violences et les propositions des cas pratiques à ce sujet.
-L’OSC peut également agir lorsqu’elle n’a pas été saisie lorsqu’il y a violation des droits de l’Homme Section 1 Les procédures accélérées et ordinaires
-Procédure de divorce qui n’apparaît pas dans le document. Le guide devrait être thématique et pragmatique (mineurs…).
-Clarification : victime, partie civile, plaignant, demandeur, partie civile (OSC ou plaignant ?)
-Termes : plainte et plainte avec constitution de partie civile
-Evoquer la saisine des différents degrés de juridiction
-Commencer par la garde à vue, la détention provisoire, les cas d’arrestation (délai, conditions) ? Avant d’aborder la procédure. Quelle action possible face à un abus ?
-Il est important de préciser que la plainte n’est pas timbrée.
-Ajouter l’imprescriptibilité des crimes internationaux. Et la question de la suspension du délai de prescription.
-Lorsque le procureur classe l’affaire, qu’es- ce qu’il faut faire.
-Pour les questions de méthodologie, le document doit être structuré en problème/action. Ex : plainte : qu’est-ce qu’il faut faire ? En cas de manquement, quelle action possible à différents niveaux. Si on n’a pas de moyen pour la consignation, on ne doit pas introduire une plainte avec constitution de partie civile ?
-Le rôle des OSC dans l’accompagnement des victimes.
Qu’est-ce que l’OSC va faire en cas d’enquête préliminaire ? Lorsque l’affaire traîne au commissariat.
-Evoquer des cas précis de dossiers classés sans suites…
– Citation directe
– Flagrance
– Concernant les annexes
Au-delà de la victime ou d’un de ses proches, sur la base des rumeurs ou informations des médias. Comment l’OSC va se comporter ? On devrait intégrer cet aspect dans le document.
a) Il faut ajouter la saisine de l’OSC par la victime ou par un proche
b) NDH privilégie l’écoute (qui est très importance parce qu’elle permet d’avoir toutes les réponses) et se charge de remplir le formulaire
c) Mettre sur pieds une campagne de propagande avec toutes les OSC.
Travaux du deuxième groupe.
Mme Christelle Machia représentante du GAPH qui était rapporteur de ce groupe, avait pour thème l’action des OSC devant les procédures non contentieuses
Ils ont revu les procédures non contentieuses et proposer le schéma suivant médiation- négociation – transition
Travaux du troisième groupe.
Avec pour rapporteur Mme RIENGOUON NJAYOU Mariama, ils ont travaillé sur les mesures d’accompagnement des OSC qui passent par l’accompagnement judicaire, la mobilisation, le lobbying la SDR, la sécurisation des OSC.
Comme recommandations :
Bien éclairer sur différentes phases des procédures pour une réelle appropriation par les OSC ;
Bien définir les concepts pour faciliter la compréhension aux OSC ; exemple dénonciation par qui elle est faite ? la victime ou un proche ? tribunal correctionnel, et parquet, jugement a personne, procuration, cassation, chambre judicaire ;
Bien clarifier la différence entre un OJP et un APJ ? des deux qui a qualité ? entre un avocat et un avocat général ;
Spécifier les rôles des différents acteurs impliqués comme : OSC, procureur, parquet ;
Bien lister les rôles ;
Préciser le type de document est-ce un rapport ou un compte rendu ?
Corriger toutes les fautes d’orthographes ;
Tous ces exposés ont connu des échanges assez intenses en termes de questions et débats d’idées. A la sortie de ces interventions, il ressort que le document doit être praticable tout en éliminant certaines parties moins ou peu nécessaires pour ensuite être diffuse. Le modérateur a ensuite pris la parole, pour faire un point sur les modalités pratique de la fin de la journée, ce qui a ainsi permis de clôturer l’atelier.