En commémoration de la Journée mondiale de l’Afrique 2019, Nouveaux Droits de l’Homme (NDH) a organisé dans les locaux de la Chambre de l’Agriculture du Cameroun, une Conférence de présentation du rapport de l’étude nationale sur la justice pénale et l’effectivité des droits de l’homme au Cameroun en date du 24 mai 2019. Etaient présents à cette rencontre, les membres de la délégation de l’union Européenne, le Ministre Délégué en Charge de la Justice, quelques membres de l’Administration, les OSC concernées et quelques journalistes.
1. Objectif de la rencontre
Le but de la conférence était de présenter le rapport de l’étude nationale sur la justice pénale et l’effectivité des droits de l’homme au Cameroun. Il était question pour le consultant de présenter aux participants le contenu dudit document ainsi que sa distribution à l’issue de la rencontre.
2. Focus sur les articulations
– La séance protocolaire
La Conférence était animée par un modérateur du début jusqu’à la fin en la personne de YOUDOM St Merlin comme Maître de cérémonie. La séance commence par l’accueil des participants avec le mot de bienvenue de Madame la directrice exécutive de NDH ; suivi du mot du Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et Libertés ; du mot du Président du Programme National de Gouvernance ; puis de l’allocution de l’Ambassadeur, représentant de l’Union Européenne.
– La phase des allocutions
• Leçon inaugurale
Après la séance protocolaire, s’est suivi la leçon inaugurale dispensée par le Professeur Claude ASSIRA portant sur le système africain de protection des droits de l’homme et accès à la justice pénale. Dans son enseignement, il définit la justice et explique son étymologie, ses sources. Elle est représentée au sein de l’Etat par le pouvoir judiciaire. Il affirme qu’il n’y a pas de justice sans impartialité et sans indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs. Ces 2 caractères doivent être clairement définis dans les textes nationaux (Constitution, Traités, Loi…). Au regard de l’objet, il fait la distinction entre la justice administrative, la justice civile et la justice pénale. C’est cette dernière qui met en œuvre les valeurs qui touchent aux droits fondamentaux de la personne humaine parce qu’on encourt sa liberté, son honneur, voire son patrimoine. Il cite les droits fondamentaux au sens large à savoir le droit à la vie, à la sûreté, à la dignité, à l’intégrité, à la propriété, à la réunion… Il s’est ensuite attardé sur le droit à un procès équitable qui est affirmé dans le PIDCP et dans la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.
• Réaction du Ministre délégué en charge de la Justice après la leçon inaugurale
Le Ministre de la Justice qui était présent dans la salle a pris la parole d’une part, pour réagir par rapport aux propos de Claude ASSIRA qui a affirmé pendant son allocution qu’il serait passé de l’autre côté et lui, de rappelé que le Professeur a oublié les efforts qu’il a faits pour l’adoption du Code de procédure pénale camerounais. D’autre part, il affirme que l’Etat du Cameroun a fait des efforts considérables dans la protection des droits de l’Homme et que son département ministériel semble être le seul, habilité à faire la promotion des droits de l’Homme au-delà des organisations de la société civile.
• Présentation de la campagne « 10 jours pour l’Afrique », 2ème édition
Un discours a été prononcé par Mme Murielle pour la commémoration de la 2ème édition de la Campagne « 10 jours pour l’Afrique ». En effet,
• Présentation des résultats de l’Etude
Après la réaction du Ministre de la justice, le docteur HILAIRE KAMGA prend la parole pour exposer les préalables du rapport en déterminant le cadre et a annoncé la prise de parole par ses collaborateurs qui vont présenter les résultats du rapport sur les deux (2) axes suivants :
Partie quantitative et qualitative du document
Cette partie du document était présentée par POJUME Hugues et explique la méthodologie utilisée pour la rédaction du rapport d’étude. Il a tout d’abord présenté le contexte de l’étude. Il a aussi rappelé que l’objectif général de ce rapport est de ressortir les données statistiques sur la mise en œuvre de la justice pénale et l’effectivité des droits de l’homme au Cameroun. La méthodologie utilisée est une méthode exploratoire mixte de type combinatoire et la base de sondage pour cette étude est la base aréolaire du troisième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH 3) effectué en 2005. Par ailleurs, les méthodes de collecte de données ont consisté en l’étude documentaire puis l’entretien semi directif. Il a également évoqué les limites de l’étude avant de présenter les conclusions en relevant les bons points, les points à améliorer, et les points qui restent à faire dans les différentes phases du procès.
Recommandations faites à l’issue de l’étude
Les recommandations faites dans le cadre de cette étude étaient présentées par Sylvestre NOAH. Il a tout d’abord présenté un ensemble de 13 recommandations portant sur le cadre juridique. Ensuite les recommandations R14 à R37 sont consacrées au cadre institutionnel ; et enfin les recommandations R24 à R28 portent sur les acteurs de la chaîne de procédure pénale, les OSC, les justiciables et les chercheurs.
– La phase de remise des Certificats
Après la présentation du document, on a procédé à la remise de Certificats aux lauréats (18) de la Formation des Formateurs en Droits de l’Homme et justice pénale. Ladite formation est organisée par NDH dans le cadre de son Programme d’amélioration de l’accès à la justice (PAAJ), à Mbalmayo du 25 au 27 avril 2019.
– Présentation du Conseil National de suivi de l’Observatoire de la Justice Pénale
Deux (2) représentants du Conseil National de suivi de l’Observatoire de la Justice Pénale ont pris la parole pour présenter leur institution et surtout pour faire l’état de la justice pénale au Cameroun dans toute son architecture. Ils se sont également attelés sur les difficultés rencontrées dans l’exercice de leurs activités.
– Allocutions de clôture
Avant l’ouverture du Cocktail de clôture, le Président du Programme national de Gouvernance a témoigné sa reconnaissance d’avoir été choisi pour faire partie du panel de cette conférence. Enfin on a procédé à la remise du document aux membres du panel suivie de la distribution aux autres invités.
CONCLUSION
En conclusion, on peut reconnaitre que la présentation du contenu du document a permis d’avoir une idée générale de la démarche entreprise pour sa finalisation. Il ressort également que les recommandations permettent une nette amélioration de l’accès à la justice pénale au regard des manquements et surtout la prise en compte le respect des droits de l’Homme dans toute la procédure.