Les 18 et 19 décembre 2018, Nouveaux Droits de l’Homme Cameroun (NDH) a organisé dans la salle de conférence de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL), un atelier de travail surla mise en place d’un observatoire de la justice pénale. Etaient présents à cette rencontre, les représentants des organisations de la société civile, quelque acteurs de la chaîne judiciaire (magistrat, avocat, etc) et certains médias.
1. Objectif de la rencontre
L’atelier intervenait à la suite d’une étude diagnostic menée sur les modalités d’opérationnalisation de l’Observatoire de la Justice Pénale (OPJ). L’objectif principal était donc de partager les conclusions et surtout les recommandations qui résultent dudit diagnostic afin de dégager un consensus autour de l’observatoire à mettre sur pied.
2. Focus sur les articulations
– La séance protocolaire
Les travaux de la première journée de travail ont démarré par les propos introductifs du facilitateur en la personne du Dr. Hilaire KAMGA. Après avoir exposé les préalables de l’atelier, il a déroulé le programme de la journée. Puis s’en est suivi, les allocutions d’ouverture de l’ensemble des panélistes à l’attention des participants qui furent données successivement par M. Gabriel NONETCHOUPO, le représentant de la CNDHL et Mme. Cyrille Rolande BECHON, Directrice Exécutive de NDH.
– La phase technique
Après la séance protocolaire, la phase technique des travaux a été présentée par le facilitateur. Ensuite, M. Gabriel Nonetchoupo a entretenu les participants sur l’enjeu d’un observatoire de la justice pénale au Cameroun. Les participants ont par la suite pris la parole après son exposé pour se présenter et formuler leurs attentes.
Une fois la présentation des participants faite, MmeAgnès MANKOUCOUM du Cabinet Cap-Emergence a présenté les résultats du diagnostic exploratoire pour un Observatoire de la Justice Pénale au Cameroun. La première séance plénière a ainsi permis de débattre sur les résultats dudit diagnostic à la suite de laquelle 02 groupes de travail a été constitués.
– Les travaux de groupe
Les deux groupes de travail constitués étaient repartis de la manière suivante :
Groupe Thèmes Responsables
1 – Identifier les missions de l’OJP
– Identifier ses activités
– Identifier ses mécanismes d’intervention
– Identifier les défis
– Proposer les solutions aux défis identifiés
– Définir le statut des relais locaux
– Définir le statut de l’observateur
Président :M.TAWEMBE NDE Daniel
Rapporteur :Mme MVONDO NKO’O Dorian
2 – Proposer une composition de l’OJP selon la provenance des membres (institutions/structures de provenance)
– Proposer le profil/type des principaux membres de l’OJP
– Proposer une stratégie de choix des membres de l’OJP, ainsi que les modalités de leurs démissions
– Proposer une organisation structurelle de l’OJP
Président :M. Gabriel NONETCHOUPO
Rapporteur : Me TCHATAT PELERINE
Après les travaux de groupe, les différents rapporteurs de groupe se sont succédés pour une restitution en plénière.
Les recommandations sur la structure générale du rapport
Prévoir les annexes à la fin du document
Améliorer la qualité esthétique du document
Les recommandations sur le fond du rapport
Les réactions des participants ont suscité des ajouts et suggestions qui ont permis d’améliorer le rapport présenté par le cabinet Cap-Emergence. Il a ainsi été retenu que :
L’OJP sera une institution indépendante, logé par NDH-Cameroun
Il serait souhaitable qu’il adopte un financement inclusif. Il s’agira en fait de mettre en concomitance aussi bien des financements publics que des financements privés
Les missions de l’OJP ont été adoptées.
Il aura ainsi comme mission, de :
Poser un regard panoramique sur le fonctionnement de la justice pénale au Cameroun ;
Mettre à disposition et diffuser une information de qualité sur l’état de la justice pénale au Cameroun ;
Participer à la réflexion stratégique sur les questions de justice pénale ;
Contribuer à l’amélioration de la qualité de la justice pénale au Cameroun.
Conformément au programme de la deuxième journée de travail, un Comité National de Suivi (CNS) a été créé. Il est constitué de sept (07) membres. Son secrétariat permanent est assuré par Nouveaux Droits de l’Homme. Ses modalités de fonctionnement ont clairement été définies. Ci-dessus les membres du CNS :
N° NOM STRUCTURE
1 ORACK AGBOR AKO PNG
2 PHILIPPE NANGA UN MONDE AVENR
3 MANKOUCOUM AGNES CAP EMRGENCE
4 MVONDO NKO’O EIT -CAMEROUN
5 TSANGUE NADIA MANDELA CENTER
6 TCHATAT PELERINE AVOCAT SANS FRONTIERE
La parole a été donnée successivement à la CNDHL, à l’UE et à Aprodhafim qui ont tour à tour marqué leur satisfaction pour le bon déroulement de l’atelier. Le Dr Hilaire Kamga au nom de Mme la Directrice Exécutive de NDH a remercié les participants pour leur franche collaboration au processus d’amélioration de l’accès à la justice pénale au Cameroun. La lecture de la déclaration finale et la photo de famille ont marqué la fin de l’atelier.