Dénomination complète
Projet de “Proposition d’amendement de la Loi portant création de ELECAM
But
contribuer à l’amélioration des lois électorales au Cameroun en vue d’une réelle modernisation de la démocratie camerounaise
Résultats attendus
aboutir à l’adoption d’un amendement de la loi sur ELECAM Proposé par la société civile au Chef de l’Etat et adopté par le Parlement du Cameroun
Exposé des Motifs
Le président de la République, en décidant de la création d’ELECAM l’organe chargé de l’organisation, de la gestion et de la supervision de l’ensemble du processus électoral et référendaire à travers un Conseil Electoral (CE) et une Direction Générale des Elections (DGE), avait souhaité après l’expérience de l’Observatoire National des Elections (ONEL), mettre en place un organisme capable d’œuvrer véritablement « pour la consolidation de la démocratie camerounaise, à travers notamment la recherche de l’amélioration continue de notre système électoral, tout en tenant compte de notre environnement sociopolitique et en veillant à la maîtrise des complexités d’une transition vers un nouveau système de gestion des élections ».
Mais, en l’absence d’un véritable débat et de la non prise en compte des desideratas des structures et des personnalités consultées par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, avant la soumission du projet gouvernemental à l’Assemblée nationale, ELECAM tel que créée semble être une structure conflictogène en raison du fait qu’elle a été approuvée par la représentation nationale avec toutes ses insuffisances.
Dans le contexte de méfiance politique qui prévaut au Cameroun, il est indispensable que l’organisme qui doit s’occuper de l’organisation et de la gestion du processus électoral soit le fruit d’un consensus national. C’est sur cette base qu’après avoir attiré l’attention du président de la République et du Gouvernement sur les limites d’ELECAM et les dangers de la mise en place d’une structure non adaptée à la démocratie libérale, NDH-Cameroun, fidèle à sa tradition d’organisation citoyenne propose un amendement du texte gouvernemental avant la nomination des membres d’ELECAM.
L’objectif général visé est l’émergence d’une structure véritablement indépendante et consensuelle. Pour ce faire, la première nécessité semble être de lever l’hypothèque d’un processus électoral lourd et coûteux dans son organisation et sa gestion et incertain dans son issu, pour la consolidation des acquis démocratiques ce d’autant que l’adhésion du Cameroun au courant universaliste des Droits de l’Homme est incontestable et évidemment souhaitable au-delà des textes.
L’obtention d’une telle structure électorale adaptée passe par la révision et la clarification des rôles du Conseil Electoral (CE) et de la Direction générale des Elections (DGE). Bien plus, la garantie de l’organisation d’un processus électoral crédible et transparent passe par une véritable indépendance d’ELECAM à l’égard du pouvoir exécutif, en la révision du mandat de ses membres et les conditions de fixation de la rémunération de ses membres.
En effet, pour être efficace, la structure chargée de l’organisation des élections doit dépendre du pouvoir législatif qui est la représentation nationale, ses membres doivent être inamovibles et leur rémunération doit être prévue par une loi et non par le président de la République.
L’inexistence de ces éléments qui fondent l’indépendance d’une structure électorale continuera d’être négativement perçue par la très large majorité de nos concitoyens et par la classe politique hostile à cette perspective. Elle serait d’autant moins bien perçue, qu’elle semblerait constituer une suite logique à l’unilatéralisme gouvernementale et la concrétisation de sa stratégie de confiscation du pouvoir par la ruse et les subterfuges.
L’adhésion du peuple à cette entreprise souhaitée passe par de franches négociations avec les différentes composantes averties de la scène camerounaise. A contrario, le processus électoral et le suffrage universel à la camerounaise continueront d’être considéré comme une mascarade et pourrait entraîner de lourdes conséquences pour la stabilité post électorale du Cameroun.
C’est pourquoi il apparaît opportun de trouver un point d’équilibre entre les ambitions du gouvernement et le respect de l’exigence démocratique dans notre pays. Un compromis équilibré, à la fois conforme à la ligne définie par le président de la République et compatible avec la légitime aspiration du peuple camerounais à avoir le dernier mot sur des évolutions essentielles de la construction démocratique au Cameroun.
S’il n’est pas pour autant parfait, l’amendement proposé par NDH Cameroun se voudrait offrir au peuple camerounais une garantie suffisante pour l’adhésion réelle de notre pays au courant universaliste des droits de l’Homme par le respect des standards internationaux en matière d’organisation des élections ; garantir l’organisation des élections aux résultats moins contestées.
En somme, ce projet d’amendement vise à faciliter la fédération, la convergence et l’adhésion éventuelle de la plupart citoyens autour d’ELECAM, l’organisme en charge de l’organisation des Elections. Le préalable qui s’impose semble être la mise en route d’un débat franc large et ouvert comme il sied dans toute démocratie libérale qui se respecte en pareille circonstance.
But du projet ELECAM-NEW
Le projet a pour but de contribuer à travers l’amélioration de la Loi sur ELECAM, à parfaire la démocratie camerounaise et à garantir la paix post-électorale.
Activités réalisées
– La réunion de 11 experts camerounais hautement qualifiés et ayant une bonne connaissance du système électoral et de la société camerounaise a eu lieu dans le but d’une relecture critique de la Loi sur ELECAM et des autres lois adoptées en décembre 2006.
– NDH a réédité les textes sur ELECAM en 500 exemplaires et les a distribué aux différents acteurs ;
Les activités suivantes ont été ajournées pour cause principale de financement
– Création d’un site Internet qui permettra à tous les camerounais de contribuer à cette large réflexion ;
– Organisation de 3 ateliers réunissant les experts et le Secrétariat Technique du projet, dans le but de rédiger un nouveau code électoral ;
– Organisation d’un Colloque de présentation officielle de cette proposition émanant des intellectuels et de la Société Civile camerounaise ;
– Remise de l’original de cette proposition d’amendement au Chef de l’Etat camerounais pour une conversion éventuelle en projet de loi ;
– Organisation d’une campagne nationale de sensibilisation sur ce nouveau projet de loi;
