NOTE DE LECTURE DU GUIDE PRATIQUE
Le « Droit Administratif et Commercial et Secteur Informel au Cameroun » (DAC) est un livret issu de la collection « LE GUIDE » qui renseigne de manière détaillée sur les Droits et les Devoirs des acteurs du secteur informel.. Il vient donc à point nommé, dans un contexte où l’économie informelle est prépondérante, et les acteurs de ce secteur, ignorants ou peu soucieux des législations en vigueur. Ce guide pratique entend donc édifier cette cible sur la gestion administrative et commerciale de leur activité.
Pour rendre compte de ses objectifs, ce guide pratique du DAC se présente en trois parties essentielles :
– Le secteur informel et le Droit Commercial (première partie) : ici, un bref rappel est fait au niveau des généralités sur le secteur informel. Une description est faite des inconvénients de l’exercice non structurée inorganisé des AGR et des avantages de la formalisation. Cette partie présente également les différentes formes de sociétés commerciales et les obligations légales administratives, comptables et fiscales de l’entreprenant ou du commerçant.
– Le secteur informel et le Droit Administratif (deuxième partie) : là également les généralités sur le Droit Administratif et les AGR sont évoquées ; l’accès aux Tribunaux Administratifs, les voies et recours en contentieux administratif et commercial, et la question des recettes municipales.
– La troisième partie s’intéresse aux perspectives et opportunités pour les femmes du secteur informel, en mettant un point d’honneur sur l’enjeu de la formalisation de l’activité commerciale et sur l’assistance judiciaire pour les Femmes du secteur informel au Cameroun.
Il faut dire que cet ouvrage vient réveiller l’attention des acteurs du secteur informel, qui évoluaient non pas toujours dans l’ignorance, mais plutôt dans une habitude. Celle-ci avait finalement pris la place de la règle, devenant ainsi et ce en marge des législations en vigueur, la norme générale applicable. En effet, il est difficile pour un revendeur de vêtements, de produits alimentaires, ou tout simplement pour une « bayam-sélam », de s’inscrire au RCCM, de tenir régulièrement 04 livres comptables, et de se soumettre aux obligations administratives.
Pourtant, ces opérateurs payent l’impôt libératoire, ainsi que plusieurs taxes. Cette fiscalité, encore mal maitrisée par les opérateurs économiques, est bien décrite dans l’ouvrage, avec toutes ses spécificités. Cela veut donc dire en clair que le secteur informel est bien connu de l’Etat camerounais, mais le véritable problème qui se pose, et dont le guide pratique entend apporter des éléments de réponse, est celui de l’encadrement des acteurs du secteur informel et de leurs AGR. Ce qui participera à la migration de ces activités vers l’économie formelle. En se conformant aux législations aussi bien sur le plan administratif, juridique que commerciale, les acteurs du secteur informel assurent la sécurisation de leurs AGR et tirent des avantages tels que l’évitement des tracasseries (Confiscations de marchandises, déguerpissements, scellés, etc). Ils peuvent également contracter un crédit bancaire pour l’accroissement de leurs activités.
Ainsi, la formalisation et la modernisation du secteur informel, constitue un facteur clé pour le développement économique du Cameroun.
DROIT ADMINISTRATIF ET COMMERCIAL ET LE SECTEUR INFORMEL AU CAMEROUN
