Lundi le 05 juin 2017, Nouveaux Droits de l’Homme Cameroun a accueilli dans sa salle de conférence, un point de presse initié par la Plate-forme de la Société Civile pour la Démocratie, sur le thème : « Elecam et l’insécurité électorale au Cameroun ». Cette séance d’information avait pour objectifs de diffuser l’information sur les dysfonctionnements managériaux et des violations des droits du personnel au sein de l’institution électoral Elecam d’une part, et de poursuivre le plaidoyer pour une réforme institutionnelle et fonctionnelles de l’organe de gestion des Elections du Cameroun (ELECAM).
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Ont pris part à cet échange, une trentaine de participants dont : les leaders d’OSCs ; les juristes et Experts en droits de l’homme ; les hommes des médias ; les étudiants etc… Ce point de presse qui a duré environ deux heures de temps, et a été marqué par l’allocution introductive de la Directrice Exécutive de NDH-Cameroun, modératrice de l’activité ; la lecture de la Déclaration ; la communication du Dr Hilaire KAMGA, Secrétaire permanent et porte-parole de la Plateforme de la société civile pour la démocratie et clôturé par la phase des échanges.
Pendant son intervention, le Dr. Hilaire Kamga a montré et démontré que la nouvelle crise qui traverse actuellement Elecam trouve sa source d’une part, dans le cadre légal (article 21 alinéa 3 et 4 du Code Electoral) qui régit et institue un veto de fait que le DGE dispose sur le Conseil et d’autres part dans les violations criardes et intolérables de la loi par le Président du Conseil Electoral et le Directeur Général de Elections. Autrement dit, le DGE aurait instauré un climat de peur et de tension en influençant le processus de recrutement et d’avancement du personnel.
Concernant le point sur les violations de la loi, le Dr Hilaire KAMGA a procédé à une analyse juridique de l’article 21 alinéas 3 et 30 de la Loi n°2012/001 du 19 Avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi du 21 Décembre 2012 qui condamne les nominations faites au sein de l’institution par le DGE. Car, ce dernier s’est doté de pouvoir autocratique en procédant à la nomination et au recrutement des cadres d’Elecam sans l’approbation du Conseil Electoral. L’exposant a clôt son propos par la formulation de quelques recommandations, dont les plus marquantes sont le rétablissement des cadres d’ELECAM victimes de la violation de leurs droits, la révision de la loi portant code électoral, et la destitution du Président du Conseil Electoral et du Directeur Général des Elections.
De cette intervention qui s’est appuyé sur un travail très édifiant de documentation de la situation qui prévaut à ELECAM, il ressort également que d’autres problèmes tels que la précarisation du personnel d’Elecam et l’infantilisation du Conseil électoral par le DGE, la violation criarde et intolérable de la loi par le PCE et le DGE discréditent cette institution.
Fidèle à un travail technique de haut niveau et attaché à la critique constructive, des recommandations pertinentes et efficaces ont été émises. Il s’agit entre autres :
- Sur le fonctionnement de la direction générale des élections et du conseil Electoral, il a été recommandé :
- de rétablir dans leurs droits, en urgence tous les cadres d’Elecam demis de leurs fonctions par des actes illégaux, pour résoudre le problème d’illégalité des décisions prises par le DGE ;
- aux membres du Conseil électoral de se réunir en urgence pour constater les fautes lourdes commises par le PCE d’une part, et les violations de la loi par le DGE d’autre part.
- Sur ELECAM de manière globale, il a été recommandé de revoir urgemment la loi électorale :
- de manière à supprimer les provisions liées au veto que dispose le DGE sur les reunions du conseil ;
- de manière à extirper toute dépendance financière du conseil Electoral vis à vis du directeur général des élections ;
- de manière à soustraire le processus le dépôt des candidatures, des missions de la Direction Générale d’ELECAM ;
- Sur le système électoral, afin de mieux garantir la crédibilité du prochain cycle électoral, il a été recommandé de :
- respecter le calendrier électoral ;
- D’initier un processus de rédaction consensuel et d’adopter un véritable code électoral au Cameroun ;
- Enfin, de rappeler à tous les acteurs de la société civile, à tous les partis politiques leur engagement citoyen, pour un nouveau leadership à la tête d’Elecam et pour un code électoral consensuel.
Fait à Yaoundé, le 06 juin 2017
Pour NDH Cameroun
La Responsable Administrative et de la Communication
