« CONNAISSEZ VOS DROITS » LE GUIDE DU JUSTICIABLE TOME I
« Nemo sensetur ignerare legen » : (nul n’est sensé ignorer la loi). C’est sans doute dans cette logique que l’ONG Nouveaux Droits de l’Homme a jugé important de mettre sur pied une collection dénommée « LE GUIDE », afin de vulgariser au quotidien les droits des citoyens. Le guide du justiciable (tome I) est une publication de cette collection, avec pour sous titre « Connaissez vos droits ».
Reparti en deux grandes parties avec un chapitre introductif, cet ouvrage revient plus largement sur la procédure judiciaire et celle administrative telle que perçue dans notre pays, tout en privilégiant la compréhension des termes et notions courants, question de garantir une meilleure exploitation et un bon usage de ce livre.
Le chapitre introductif est ainsi intitulé : les restrictions et privations des libertés au Cameroun. Ici, des notions propres à la justice judiciaire sont examinées et suffisamment explicité à un niveau de compréhension accessible à tous. C’est le cas notamment des notions comme la garde à vue, la contrainte par corps, le flagrant délit, l’assistance judiciaire… etc.
1) La première partie de cet ouvrage axée sur le règlement des litiges et différends et les voies de recours, constitue ce que l’on peut appeler la plaque tournante de la justice. Constituée de cinq chapitres, cette partie traite essentiellement :
– De la procédure devant les juridictions civiles et commerciales (chapitre I): le mérite de ce chapitre tient sur le fait qu’il revient sur le type de tribunal à saisir face à un litige précis, les compétences matérielle et territoriale de ce Tribunal, la procédure devant ce Tribunal et les différentes voies de recours en cas d’insatisfaction.
– Tout aussi intéressant est la part belle faite par cet ouvrage à la procédure devant les juridictions sociales objet du chapitre II ; également celle devant les juridictions traditionnelles qui apparait dans le chapitre III de cette première partie. NDH-Cameroun met en relief ici son organisation et sa saisine, ainsi que les voies de recours ouvertes contre les jugements issus de ces Tribunaux Traditionnels.
– Les juridictions répressives n’ont pas été oubliées ; en effet, il était nécessaire de mettre un accent particulier aussi sur la procédure devant ces juridictions. C’est pour cette raison que son étude a été envisagée dans le chapitre IV de ce Guide. Sont développés de façon claire et précise ici, leurs domaines de compétence matérielle, la procédure et les voies de recours.
– Pour rendre complète cette première partie, le dernier chapitre (chapitre V) revient sur la procédure devant le Juge administratif qui est presque similaire à celle devant les autres juridictions citées plus haut, mais avec quelques exceptions dont le tome I du guide du justiciable a le mérite de souligner afin de rendre cela clair dans l’esprit des utilisateurs de ce manuel.
2) L’organisation du système judiciaire du Cameroun fait l’objet de la deuxième grande idée de ce guide du justiciable. Repartie en trois chapitres d’égale importance, cette partie traite avec beaucoup de satisfaction :
– des acteurs du système judiciaire camerounais (chapitre I). en effet, engager des procédures devant les juridictions implique nécessairement une connaissance de ses acteurs ; c’est-à-dire de ceux à qui on aura à faire tout au long de cette procédure, de l’introduction d’une requête jusqu’à l’exécution de la décision de justice, en passant par le prononcé du jugement définitif. Ces acteurs sont donc énumérés dans ce chapitre ainsi que le rôle précis de chacun.
– Les frais généraux de procédure et de saisine des juridictions sont examinés dans le chapitre II. Il a un double mérite ; d’abord il édifie les justiciables sur les sommes exactes à débourser lors d’une procédure judiciaire, ensuite il permet de mettre un terme aux multiples pratiques qui sont monnaie courante au sein de nos juridictions ; il s’agit du maraudage des sommes colossales auprès des pauvres justiciables pour des actions (parfois fictives) et qui très souvent sont gratuites.
– Le chapitre III quant à lui est consacré à l’organisation schématique de l’appareil judiciaire et des procédures au Cameroun. En des mots très simples et digestes appuyés par des croquis suffisamment édifiants, cette organisation est présentée du sommet (Cour Suprême) à la base (Tribunaux). De plus, ce schéma est aussi fait en ce qui concerne les voies de recours en matière civile, commerciale sociale, traditionnelle et pénale.
In fine, le guide du justiciable est un document qui permet aux usagers de prendre connaissance et avec certitude de toutes les rouages de la procédure devant les juridictions de notre pays ; il édifie les citoyens sur nombre de réalités et leur permet de faire face à certaines injustices qui jusqu’ici ils ne trouvaient pas de solution parce que non informés, sous ou mal informés. Ces justiciables trouvent ainsi dans ce manuel un sentiment de satisfaction et de maitrise de leurs droits d’ester en justice pour obtenir réparation d’un préjudice subit. De quoi attendre déjà avec beaucoup d’impatience la publication du tome II en rapport avec d’autres sujets qui pourront davantage éclairer leur lanterne avec autant d’intérêt.
