Recueil de bonnes pratiques en matière de fiscalité locale pour le secteur informel

Le « Recueil de bonnes pratiques en matière de fiscalité locale pour le secteur informel » est une  production de l’association AWT, dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Agir pour les Femmes du Secteur Informel ». Deuxième du genre dans la collection « le Guide », le document a été réalisé avec le soutien financier du Haut Commissariat du Canada au Cameroun. Le document s’étend sur 42 pages, et est composé 05 chapitres.

Le premier chapitre présente la définition des termes usuels  en matière de fiscalité locale, et les différents acteurs impliqués et leur responsabilité dans ce service. Le chapitre 2 parle  des bases juridiques de la fiscalité locale. Il énonce des textes juridiques à caractère général, tels que loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ou celle de  loi N°74-23 du 5 décembre 1974 portant organisation communale la  et  ceux qui sont spécifiques telles que le code général des impôts, ou la circulaire conjointe N°0002335/MINATD/MINFI DU 20 octobre 2010 précisant les modalités d’application de la loi N° 2009/019 DU 15 décembre 2009 portant fiscalité locale.

 Le chapitre 3 s’intéresse à la pratique de la fiscalité locale dans le secteur informel et aux dysfonctionnements observés. Après une  brève définition de ce secteur, le document s’attarde sur les sources des recettes communales en présentant les modalités d’application de l’impôt libératoire, des taxes communales et des contributions des licences. Il décrit la pratique de recouvrement de ces impôts communaux sur le terrain. Par la suite, les dysfonctionnements sont relevés  tels que le non respect des montants de taxes et impôts, la méconnaissance des de la réglementation en matière fiscale par les femmes du secteur informel, ou la difficulté à identifier les agents percepteurs. Le chapitre 4 porte sur la résolution juridique du contentieux de la fiscalité locale. Il y fait mention du recours gracieux préalable,  la saisine des forces de sécurité et des juridictions administratives.  Le chapitre 5, quant à lui présente les propositions en vue de l’amélioration de l’amélioration de la pratique de la fiscalité locale. Les recommandations  s’adressent aux  différentes parties prenantes telles que le Ministère de l’administration territoriale et de la Décentralisation, l’exécutif des communes d’arrondissement et communauté urbaine, aux agents percepteurs, aux Femmes du secteur informel,  et sont formulées pour une application pratique et en guise de perspective.

Il ne manque plus qu’une bonne vulgarisation de ce recueil et son appropriation par les différents acteurs concernés. C’est un important repère, outil d’information, d’éducation et même de sensibilisation pour les acteurs impliqués dans la fiscalité locale