PROGRAMME DE FORMATION SUR LA PROCEDURE PENALE

A la suite des batailles des Ongs, des avocats, et surtout grâce à la campagne à succès menée par NDH-Cameroun sur la prévention de la torture, le Parlement camerounais a adopté lors de sa session de juin 2005, un Code uniforme appelé Code de Procédure Pénale.
Ce texte qui marque une véritable révolution dans le champ de protection des libertés individuelles est entré en vigueur le 1er janvier 2007. Son application a bousculé les habitudes et pourrait entraîner dans certains cas des crises relationnelles dans la société camerounaise pendant un certain temps si les différents protagonistes appelés à le manipuler ne suivent pas un recyclage et un remodelage des comportements. D’où l’importance du projet « Campus Droits de l’Homme 2007 ».

A. Objectifs

Le Campus avait pour objectif de fournir aux participants les outils pédagogiques nécessaires permettant de mieux :

protéger les droits fondamentaux et les libertés ou mieux le noyau dur des droits de l’Homme ;
protéger la liberté d’aller et de venir ;
promouvoir les droits humains reconnus aux citoyens et aux justiciables ;
renforcer la maîtrise du Code de procédure pénale par le personnel judiciaire et les autres intervenants dans le procès pénal.
B. Activités réalisées

Deux principales activités ont été réalisées dans le cadre de ce projet :

Annotation du Code de Procédure Pénale
Organisation de la session de formation
1. L’annotation du Code de Procédure Pénale

Une équipe d’experts a été mobilisée pour procéder à une annotation du code de procédure pénale. Leurs travaux ont débouché sur l’organisation d’un atelier de validation qui a regroupé 35 experts issus d’horizons divers. Après la validation de ce document, nous avons procédé à sa duplication en 500 exemplaires.

2. L’organisation de la session de formation intensive

Le « Campus droits de l’Homme 2007 » est une session certifiante de formation des formateurs qui s’est déroulée à Douala pendant 08 jours.

Il s’est agi au cours de cette session, de réunir 55 participants (dont 15 boursiers) dans un campus de l’université de Douala, pour une appropriation totale de cet instrument ô combien hermétique et complexe dans la perspective d’un meilleur respect des droits de l’Homme.

Cette session était l’occasion pour une dizaine d’experts de haut niveau de passer en revue tous les aspects de ce texte et de situer son évolution dans le contexte du progrès du droit international à l’ère de la mondialisation.

Les experts ayant intervenu dans cet exercice sont :

M. Louis Marie Mbeula, Magistrat, Juge d’Instruction au Tribunal de Grande Instance du Wouri ;
M. Etienne Taneke, Magistrat, Chargé d’étude au Minjus ;
Me Victor Kadje, Avocat ;
M. Honoré Cheyap, Avocat ;
M. André Fonou, magistrat, Chargé d’études au Minjus ;
Dr Hilaire Kamga, expert des droits de l’Homme
C. Résultats obtenus

Un pool de spécialistes du code de procédure pénal a été constitué.

L’on a observé une baisse significative des violations des droits de l’Homme dans les unités de police tenues par les diplômés du Campus Droits de l’Homme.

C’est dans ce contexte que NDH-Cameroun,