AWT Info : « Pour l’opérationnalisation du statut de l’Entreprenant au Cameroun, De l’Informel au Formel»

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Agir pour les Femmes du secteur Informel », l’association ALL Women Together a publié, avec l’appui du Haut commissariat du Canada,  une édition spéciale dans le Magazine AWT Info,  consacrée au Plaidoyer pour l’opérationnalisation du statut de l’Entreprenant au Cameroun.

Le magazine est introduit par l’Editorial de Madame le vice présidente d’AWT, Marie Henriette SAGDO, qui justifie le plaidoyer et présente les objectifs poursuivis par la production du document.

 En effet, ce statut découle de l’acte uniforme relatif au droit commercial général de l’OHADA de 2010, auquel le Cameroun est Etat parti et qui vise à l’officialisation du secteur informel. C’est de ce désir de formalisation  émanant AWT que nait le document plaidoyer, dont l’objectif est d’amener les décideurs publics à opérationnaliser le statut de l’entrepreneur.

 La page 3 nous présente le contexte d’évolution du secteur informel au Cameroun, en relevant l’inefficacité des politiques de migration des activités informelles vers le formel, notamment en ce qui concerne les mesures de facilitation de création d’entreprise. Dans le même sens, la revue évoque l’ineffectivité du statut de l’entreprenant, nouvelle catégorie consacré par l’OHADA, dans son acte uniforme relatif au droit Cameroun Commercial général de 2010, auxquels le Cameroun a pourtant pris parti.

 Les pages 4 à 6, le magazine présente les obstacles multiformes à la formalisation des activités des Femmes du secteur, tels que relevés lors de la mise en œuvre du projet AFSI : absence de stratégie nationale d’opérationnalisation du statut de l’entreprenant ; absence d’autres acteurs dans le cadre d’échanges et de concertation ; accès limité au CFCE crée par l’Etat ; mauvaise gouvernance dans le recouvrement des impôts.

 Face à l’observation de cette situation et l’évaluation de la première phase d’AFSI, AWT a émis des recommandations à l’endroit des acteurs  du  gouvernement et des FSI. Les pages 7 ou 8, énoncent des propositions telles que : l’effectivité de la mise en application du statut de l’entreprenant ; une fiscalité plus adaptée aux petits entrepreneurs ; le renforcement des capacités des agents administratifs et des structures d’accompagnement  impliquées dans le processus de formalisation des entreprises ; le renforcement des mécanismes de répression ; l’éducation, la sensibilisation et l’accompagnement des FSI.

 A la suite, le document envisage dans les perspectives,  les  plus values de l’application du statut de l’entreprenant. Dans sa page 9, il est présenté les atouts de cette disposition aussi bien pour l’Etat, que pour l’entreprenant.  Pour ce dernier, on mentionne par exemple, l’exonération de la patente pour un an  ou la possibilité de bénéficier de son appui/encadrement. Pour l’Etat, il s’agit de la stabilité et la cohésion sociale,  l’augmentation de l’assiette fiscale,  ou la réduction de l’incivisme fiscal.

La page 10 fait découvrir la « Déclaration de Yaoundé », faite par les FSI  réunies lors de l’atelier d’autoévaluation et de renforcement des capacités  en leadership, tenu le24 et 25 Mars 2014, à l’issu de la première phase du projet AFSI. A la  dernière page du magazine, un appel urgent est lancé au premier Ministre chef du gouvernement, aux parlementaires, et aux exécutifs des collectivités Territoriales Décentralisées pour mieux asseoir les contours juridiques, politiques et opérationnelles du statut de l’entreprenant. A cet effet, l’accent est mis su l’adoption des lois et textes réglementaires. En outre, l’accent est mis sur des mesures incitatives à la migration vers le formel, la régularisation de la question du bail commercial les capacités à ester en justice.